Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Taally, éditée par la société C8G (SAS). Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs. En utilisant Taally, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
« Plateforme » désigne le service Taally accessible en ligne. « Utilisateur » désigne toute personne disposant d’un compte (freelance, ESN, consultant ou client). « Compte » désigne l’espace personnel de l’Utilisateur. « Contenu » désigne les données saisies ou générées via la Plateforme (CRA, devis, factures, avoirs, documents).
3. Accès au service et inscription
L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire. Taally applique des mesures de sécurité (authentification à deux facteurs, limitation des tentatives de connexion).
4. Description du service
Taally est une plateforme de gestion d’activité pour freelances, ESN et clients : saisie et validation des CRA, facturation (devis, factures, avoirs, relances, frais), gestion de la cascade ESN, coffre de documents, préparation des déclarations URSSAF et TVA, pilotage d’activité, et conformité à la facture électronique. Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le cadre de l’amélioration continue du service.
5. Accès bêta et offre fondateur
Durant la phase bêta, l’accès est proposé aux membres inscrits sur la liste d’attente. L’inscription à la bêta n’emporte aucun engagement d’achat et ne requiert aucune carte bancaire. Le tarif fondateur, lorsqu’il est proposé, reste soumis aux conditions communiquées lors de l’inscription. Taally se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités disponibles en bêta.
6. Abonnement, tarifs et paiement
L’accès à certaines fonctionnalités est soumis à un abonnement payant, dont les tarifs sont indiqués sur la Plateforme. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Sauf mention contraire, l’abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment. Le compte client final (entreprise) est gratuit.
7. Facture électronique et conformité
Taally génère des factures au format Factur-X et permet leur transmission via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire agréée par la DGFiP. Les informations relatives au calendrier de la réforme sont fournies à titre indicatif. Taally ne saurait se substituer aux obligations déclaratives, comptables ou fiscales de l’Utilisateur, ni constituer un conseil personnalisé.
8. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service, à ne pas tenter d’accéder à des données auxquelles il n’a pas droit, et à garantir l’exactitude des données qu’il saisit. L’Utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il produit via la Plateforme.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa marque, son code et ses interfaces sont la propriété exclusive de C8G. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, hormis un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement. L’Utilisateur conserve la propriété des données qu’il saisit.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité (/politique-de-confidentialite), conforme au RGPD. Chaque acteur de la Plateforme n’accède qu’à ses relations directes ; les marges et la chaîne de cascade des autres maillons ne sont jamais exposées.
11. Disponibilité et responsabilité
Taally s’efforce d’assurer la disponibilité et la continuité du service, sans garantie d’absence d’interruption. La responsabilité de C8G ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute de l’Utilisateur, ou d’un dommage indirect. La Plateforme est fournie dans le cadre d’une obligation de moyens.
12. Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. Taally se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. Les factures et données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales (Code de commerce, art. L123-22).
13. Modification des CGU
C8G peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.